En France, de nombreux illustrateurs débutants hésitent à se lancer à cause de la complexité administrative : régime social, fiscalité, affiliation, précompte, TVA… Ce guide clair et complet te détaille tout ce qu’il faut faire pour être en règle et vivre de ton art, étape par étape.

🎨 Comprendre le statut d’illustrateur-auteur

Faut-il un diplôme pour devenir artiste-auteur ?

Non ! En France, aucun diplôme n’est requis pour exercer en tant qu’illustrateur-auteur. Ce métier repose sur la création d’œuvres originales et la reconnaissance de ton travail par le public ou les diffuseurs, pas sur un titre officiel.

Peut-on exercer en tant que salarié ?

Oui, tu peux cumuler un emploi salarié et une activité artistique. Il faut alors bien séparer les deux statuts. Les revenus artistiques seront déclarés à part.

Peut-on vendre sans être artiste professionnel ?

Oui, mais tu dois déclarer tes revenus si tu perçois de l’argent, même occasionnellement. Même sans être « professionnel », l’inscription à l’Urssaf est obligatoire dès la première vente. Il est illégal de percevoir des revenus artistiques sans les déclarer.

Peut-on s’inscrire à l’URSSAF en étant au chômage ?

Oui, c’est compatible, mais les revenus artistiques peuvent influencer le montant de tes allocations. Renseigne-toi auprès de France Travail (ex-Pôle emploi).

Il faut comprendre tout d’abord que pour travailler tu dois avoir 3 statuts distincts: le statut juridique (nature de ton entreprise), le statut social (pour payer tes charges sociales : sécu, CSG, etc…) et le statut fiscal (pour payer tes impôts) .

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Choisir les bons statuts pour devenir artiste-auteur.

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1. 📘 Le statut juridique : la forme de ton activité

C’est le cadre légal dans lequel tu exerces ton activité. Il détermine comment tu es reconnu administrativement.

🔹 Pour un artiste-auteur, les statuts juridiques possibles sont :

Statut juridique	Description
Artiste-auteur en nom propre	Statut le plus courant. Tu es une personne physique exerçant à titre individuel.
Micro-entreprise (optionnel)	Forme simplifiée d’entreprise individuelle, avec régime fiscal spécifique.
Entreprise individuelle au réel	Tu exerces seul, mais avec une comptabilité plus lourde (souvent en déclaration contrôlée).
Société (SASU, EURL, etc.)	Réservée à des artistes avec une activité très développée ou commerciale. Peu adapté aux débuts.

👉 En tant qu’artiste-auteur, tu es automatiquement en entreprise individuelle, en nom propre, sauf si tu fais une démarche volontaire pour choisir un autre statut.

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2. 💼 Le statut fiscal : comment tes revenus sont imposés

Le statut fiscal détermine comment l’État calcule tes impôts sur les revenus que tu gagnes grâce à ton activité artistique.

Pour les artistes-auteurs, il existe deux régimes fiscaux principaux :

🔸1.Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux – régime simplifié)

👉 Pour qui ?

• Artistes-auteurs dont les revenus artistiques ne dépassent pas 77 700 € par an.
• Recommandé pour ceux qui ont peu de charges ou veulent une comptabilité allégée.

🧾 Fonctionnement :

• Tu déclares ton chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire tout ce que tu encaisses dans l’année, sans déduire tes frais.
• L’administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire de 34 % (pour frais professionnels).
• Tu es imposé sur 66 % de tes recettes.

📘 Exemple :

Tu factures 10 000 € sur l’année →
L’administration considère que 34 % sont des frais →
Tu seras imposé sur 6 600 €.

✅ Avantages :

• Simplicité : pas besoin de comptabilité détaillée.
• Aucune déclaration de frais réels à faire.
• Pas de recours à un expert-comptable.

❌ Inconvénients :

• Si tu as beaucoup de frais (matériel, déplacements, logiciels…), tu ne peux pas les déduire au réel.
• Moins intéressant fiscalement si tes charges réelles dépassent 34 % de tes recettes.

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🔸 2. Déclaration contrôlée (régime réel)

👉 Pour qui ?

• Obligatoire si tes revenus artistiques dépassent 77 700 € (ou si tu l’as choisi volontairement).
• Intéressant si tu as beaucoup de dépenses professionnelles à déduire.

🧾 Fonctionnement :

• Tu dois tenir une comptabilité complète : livre des recettes, livre des dépenses, pièces justificatives.
• Tu déclares tes recettes ET tes dépenses professionnelles réelles.
• Tu es imposé sur le résultat réel : recettes – charges.

📘 Exemple :

Tu factures 25 000 € et as 12 000 € de frais réels (ordinateur, logiciels, local, déplacements, etc.) →
Tu es imposé sur 13 000 €.

✅ Avantages :

• Tu paies l’impôt sur ce que tu as réellement gagné, après déduction des frais.
• Intéressant si tu dépenses beaucoup pour ton activité.

❌ Inconvénients :

• Comptabilité rigoureuse requise.
• Recommandé de faire appel à un comptable.
• Plus chronophage.

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📌 En résumé :

Critère	Micro-BNC	Déclaration contrôlée
Recettes < 77 700 € ?	✅ Oui	❌ Non (obligatoire au-delà)
Déduction des frais réels ?	❌ Non (abattement 34 %)	✅ Oui
Comptabilité simplifiée ?	✅ Oui (livre de recettes uniquement)	❌ Non (comptabilité complète)
Idéal si…	Peu de charges	Beaucoup de frais pro à justifier
Déclaration fiscale	Formulaire 2042 C PRO	Formulaire 2042 C PRO + 2035

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🟡 Mon conseil pour un illustrateur-auteur débutant

➡️ Commence en micro-BNC : c’est simple, sans comptabilité lourde, et adapté à un démarrage.

➡️ Si ton activité se développe, tu pourras opter pour la déclaration contrôlée (à demander avant mai pour l’année suivante).

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3. 🩺 Le statut social : ton affiliation à la Sécurité sociale

Le statut social détermine à quel régime tu cotises pour ta santé, ta retraite, tes indemnités maternité/paternité, ta formation, etc.

🔹 En tant qu’artiste-auteur :

Tu es affilié au régime social des artistes-auteurs, géré depuis 2020 par l’Urssaf Limousin (plus par la MDA ou l’Agessa).

Ce statut social s’applique quel que soit ton régime fiscal ou ton statut juridique, du moment que tes revenus proviennent de la création artistique.

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🎯 Exemple concret pour tout comprendre :

Julie est illustratrice indépendante.
✔️ Elle s’est enregistrée comme entreprise individuelle → statut juridique.
✔️ Elle a opté pour le régime micro-BNC → statut fiscal.
✔️ Elle est affiliée à l’Urssaf Artistes-Auteurs → statut social.

Ces trois couches coexistent et doivent toutes être bien définies.

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📝 Récapitulatif en tableau :

Type de statut	Sert à…	Exemples
Statut juridique	Définir ta structure d’activité	Individuel, micro-entreprise, société
Statut fiscal	Déterminer comment tu déclares tes revenus	Micro-BNC, Déclaration contrôlée
Statut social	Définir à quel régime tu cotises	Régime des artistes-auteurs (Urssaf)

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📝 Les démarches pour créer ton activité

1. S’enregistrer sur le guichet INPI (statut juridique)

Depuis 2023, toute activité doit être déclarée via le Guichet unique de l’INPI : procedures.inpi.fr.

📌 Tu obtiendras :

• un numéro SIRET (SIREN) (identifiant légal de ton activité),
• un code APE (souvent 9003A pour illustrateur),
• un rattachement au régime fiscal micro-BNC ou déclaration contrôlée.

2. Créer un compte URSSAF Artistes-Auteurs (statut social)

Une fois ton SIRET reçu, crée ton compte ici : artistes-auteurs.urssaf.fr

🔍 Tu pourras :

• gérer tes cotisations sociales,
• déclarer tes revenus,
• suivre ton affiliation.

3. Et pour la déclaration du statut fiscal (les impôts) ?

📌 Si tu choisis le régime micro-BNC (par défaut si tu démarres)

➤ Aucune démarche particulière à faire :

• Si tu ne fais rien, et que tes revenus sont inférieurs à 77 700 €, tu seras automatiquement imposé en micro-BNC.
• C’est le régime simplifié : abattement de 34 % sur tes revenus, pas de frais à détailler.

➤ Tu devras déclarer tes revenus en mai sur le formulaire 2042 C PRO (dans la case des micro-BNC).

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🧾 Si tu veux opter pour la déclaration contrôlée (régime réel)

👉 Là, une démarche est nécessaire !

✅ Tu dois :

1. T’inscrire au régime de la déclaration contrôlée avant le 1er mai de l’année pour laquelle tu veux l’appliquer.
2. Remplir une déclaration 2035 chaque année avec :
   • ton chiffre d’affaires réel,
   • tes charges déductibles (matériel, logiciels, déplacements, etc.),
   • et le résultat net.
3. (Optionnel mais conseillé) Adhérer à une AGA (Association de Gestion Agréée) pour éviter une majoration de 20 % sur ton revenu imposable.

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🗓️ Quand faut-il faire cette démarche ?

Situation	Quand agir ?
Tu démarres ton activité	Avant le 1er mai suivant l’année de début
Tu veux changer de régime	Avant le 1er mai pour l’année en cours

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🎯 Exemple :

• Tu crées ton activité en janvier 2025.
• Si tu veux le régime micro-BNC : ne fais rien, tu y es automatiquement.
• Si tu veux la déclaration contrôlée, tu dois envoyer ta demande avant le 1er mai 2025.

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💶 Cotisations sociales : comment ça marche ?

Comment sont-elles calculées ?

On vient de voir comment tu vas payer tes impôts, mais il reste une chose à payer, ce sont les charges/cotisations sociales.

Ces charges peuvent être payées de 2 façons différentes, l’une ou l’autre suivant tes revenus, soit en précompte (payé directement à la source par tes clients) soit tu es affilié et tu payes toi-même tes cotisations sociales.

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📌 À partir de quand peut-on être affilié en tant qu’artiste-auteur ?

1. ⚙️ Inscription ≠ Affiliation

• L’inscription à l’Urssaf Artistes-Auteurs est une formalité administrative que tu fais dès que tu débutes ton activité (via le Guichet unique de l’INPI puis ton compte URSSAF).
• Cela te donne un numéro de SIRET, permet de recevoir tes premiers revenus en toute légalité, et de commencer à cotiser.

Mais tu n’es pas encore affilié.

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2. ✅ Affiliation = ouverture de droits sociaux (maladie, retraite, maternité…)

Pour être affilié au régime social des artistes-auteurs, tu dois atteindre un seuil de revenus minimum, ou un équivalent en heures de travail artistique.

🔍 En 2024 (et probablement en 2025), le seuil d’affiliation est :

• 1 041 fois le Smic horaire brut → soit environ 10 500 € de revenus artistiques nets par an (après abattement micro-BNC ou après déduction en déclaration contrôlée).
• Ou 900 heures de travail artistique déclarées.

👉 Ce montant est évalué sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

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3. 📅 Quand devient-on affilié ?

Tu es affilié l’année suivante, si tu as atteint ce seuil en N-1.

Exemple :

• Tu gagnes 11 000 € en revenus artistiques nets en 2025.
• → Tu seras affilié à partir du 1er janvier 2026.
• → Tu bénéficieras alors pleinement de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (assurance maladie-maternité, retraite de base et complémentaire, etc.).

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4. Et si tu n’atteins pas le seuil ?

• Tu restes « assujetti », c’est-à-dire que tu cotises et déclares normalement.
• Mais tu n’as pas accès aux prestations sociales du régime artistes-auteurs (sauf cas spécifiques : maternité, ALD…).
• En revanche, tu es toujours couvert par la CPAM pour la maladie (via ton statut général ou autre source de couverture sociale).

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5. Que faire une fois affilié ?

• Tu peux demander une attestation de dispense de précompte à l’Urssaf, à fournir à tes diffuseurs.
• Tes cotisations sociales ne sont plus prélevées à la source : tu les verses toi-même via ton espace URSSAF.

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Tu paies des cotisations proportionnelles à ton chiffre d’affaires déclaré. Elles couvrent :

• la retraite,
• la maladie,
• la formation pro,
• la CSG/CRDS.

💡 Les cotisations sont payées même si tu ne gagnes rien la 1ère année. Tu peux cependant demander une modulation du montant forfaitaire (~950 €/an).

Le précompte

• Le précompte est une retenue à la source effectuée par vos clients (appelés « diffuseurs ») (ex. : maisons d’édition).
• Tu y es soumis tant que tu n’es pas affilié définitivement (tu es affilié à partir d’un
• Une fois affilié (avec un minimum de revenus ou d’heures), tu demandes une dispense à l’Urssaf, que tu fournis à tes clients.
• Pour toutes infos concernant le précompte, je t’invite à aller faire un petit tour sur la page d’information de l’urssaf artites-auteur : https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/modalites-declaration-paiement.html

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🧾 Comptabilité et obligations

Dois-je ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Ce n’est pas obligatoire si tu es en micro-BNC, mais fortement recommandé pour séparer tes finances perso/pro.

Facturer correctement : modèle et conseils

Une facture doit mentionner :

• tes coordonnées, ton SIRET,
• le détail de la prestation,
• le montant HT,
• la mention TVA non applicable – art. 293 B du CGI (si franchise),
• la mention du précompte si tu y es encore soumis.

📄 Il est légal de :

• rédiger à la main,
• utiliser un modèle Word/Excel,
• ou un logiciel (SumUp, Henrri, Factomos…).

TVA : applicable ou pas ?

En 2025, les seuils sont :

• 50 000 € pour les activités principales (vente d’œuvres, droits d’auteur),
• 35 000 € pour les activités accessoires (prestations, formations).

👉 En dessous : TVA non applicable, mention obligatoire sur les factures.

👉 Au-dessus : tu factures la TVA selon :

• 5,5 % (vente d’œuvre originale),
• 10 % (cession de droits d’auteur),
• 20 % (prestations).

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📆 Après un an d’activité : fiscalité et régularisations

Déclarations fiscales

Tu déclares tes revenus dans le formulaire 2042-C PRO :

• micro-BNC : tu déclares le CA brut,
• déclaration contrôlée : tu déclares tes recettes et charges.

Déclaration sociale annuelle

Elle permet de recalculer tes cotisations en fonction des revenus réels de l’année. Elle est obligatoire même si tu es en micro-BNC. Tu les fais sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/

Impôt à la source

Le passage à l’impôt à la source ne change rien pour toi. L’administration fiscale ajuste automatiquement ton prélèvement à partir des données URSSAF.

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❌ CFE : suis-je concerné ?

Bonne nouvelle : les illustrateurs-auteurs sont exonérés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), tant qu’ils ne réalisent pas de ventes commerciales (comme de la revente ou de la reproduction).

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🧠 En résumé : checklist de démarrage

✅ Créer son SIRET sur procedures.inpi.fr
✅ S’inscrire à l’Urssaf artistes-auteurs sur https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
✅ Choisir micro-BNC (si débutant)
✅ Ouvrir un compte bancaire dédié (conseillé)
✅ Créer un modèle de facture conforme
✅ Vérifier le seuil TVA chaque année
✅ Déclarer ses revenus chaque année à l’Urssaf et aux impôts

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🛠️ Ressources utiles

• Urssaf Artistes-Auteurs
• Guide début d’activité
• Formation professionnelle (AFDAS)

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Voilà, j’espère que ce « petit » guide t’a aidé. N’hésite pas à dire ce que tu en penses en commentaire et bon courage pour ta création de statut d’artiste-auteur …et …bonnes créations !!